IMP : le casse-tête et le calculateur !

Les IMP sont le nouveau mode de rémunération de toutes les missions qui ne se font pas « face élèves ». Si les HSE sont encore possibles, toutes les missions « officielles » (qu’elles soient déterminées par l’Etat — comme la coordination des APSA, nouvelle formule pour la coordo EPS — par le Recteur ou par le Chef d’établissement) devraient être rémunérées en IMP.

La seule qui est obligatoire parmi celles listées dans le décret (liste non exhaustive, étant donné que chaque établissement peut créer sa mission propre), est la coordination des APSA.

Seul petit souci : le mode de calcul qui a été choisi par le Ministère est un petit peu compliqué… Voici la règle, avec quelques exemples pour mieux comprendre :

  •  Moins de 3 profs ou si 3 profs pour moins de 50h (EPS + AS) = 0 IMP (officiellement, car il faut faire valoir que la tâche est malgré tout lourde et inévitable !)
  • 3 profs avec plus de 50h (EPS + AS) = 1 IMP
  • 4 profs :
    • 1 IMP si le total des heures EPS + AS de l’établissement est inférieur ou égal au total de leurs maxima de service respectifs
    • Þ  2 IMP si le total des heures EPS + AS de l’étab est supérieur au total de leurs maxima de service respectifs
  • Si plus de 4 enseignants « affectés » dans l’établissement = 2 IMP automatiques, quels que soient les besoins et les services de chacun.

Il s’agit donc de compter d’abord le nombre d’enseignants affectés (facile), puis d’additionner les services effectués dans l’établissement (heures EPS + AS, y compris bien sûr les HSA).

La question se pose surtout s’il y a 4 enseignants :

  • 4 profs EPS à 20h = 80h. S’ils font 81h d’EPS + AS alors il y aura 2 IMP, si moins une seule.
  • S’il y a un agrégé (17h de maxima !) = (3 x 20) + 17 = 77h. Il suffira donc de 78h d’EPS + AS pour déclencher la 2ème IMP.

Les maxima de service à prendre en compte sont statutaires : 20h pour un prof EPS ou un chargé d’enseignement, 17h pour un agrégé. Il ne faut pas prendre en compte les éventuels temps partiels ou décharges.

Il va donc exister des effets de seuil qui ne seront pas en fonction des besoins EPS + AS de l’établissement (ce qui semblerait logique), mais bien une barre fluctuante en fonction des services des enseignants ! Il est tout à fait possible qu’un prof obtienne l’agrégation et que grâce à cela il déclenche par l’abaissement des maxima de service une deuxième IMP dans son établissement ! Inversement, une mutation d’un agrégé remplacé par un prof EPS (à 20h) la ferait perdre…

Il va s’agir d’être très vigilant, surtout dans les établissements à 3 et 4 enseignants.

Note importante : notre IA-IPR EPS, M. Janicot, nous a confirmé que les cités scolaires ne compteraient que pour un seul établissement dans le calcul des IMP. Si 2 profs sont affectés au collège et 2 au lycée, des IMP devraient donc être abondées !

Vous pouvez télécharger ici un petit calculateur excel qui vous permettra d’obtenir le nombre d’IMP auquel vous avez droit dans votre établissement.

La circulaire d’application « s’arrête » à 2 IMP… mais nous estimons de notre côté que la charge est significativement plus lourde à partir de 7 profs dans un établissement (ou une cité scolaire) : nous revendiquons donc qu’une 3ème IMP soit débloquée lorsque ce seuil est atteint. Aux équipes d’argumenter lors de la répartition des IMP : emplois du temps et répartition des installations plus complexes, travail de coordination plus important, etc.

Le décret ouvre le droit de prendre les « missions lourdes » en décharge. Nous considérons que la coordination des APSA en fait partie. Si vous souhaitez prendre la coordo en décharge (pour éviter un service partagé, par exemple), il faut la faire voter au Conseil d’Administration. Le recteur tranchera ensuite : faites-le nous savoir, que nous appuyions votre demande ! Vous trouverez sur le site du SNEP national une lettre-type à envoyer au recteur sous-couvert de votre chef d’établissement.

 

Heures de coordo, DHG et IMP : décryptage et éclaircissements

Article mis à jour le 19 avril

MISE A JOUR : le décret n’est toujours pas paru, mais une circulaire d’explication des modalités a été envoyée aux recteurs / DASEN. Dans celle-ci sont définis :

– 5 taux définis pour les IMP : 312,5€ (1/4 IMP), 625€ (1/2 IMP), 1250€ (1 IMP de base), 2500€ (2 IMP) et 3750€ (3 IMP)

– Les taux sont donnés indicativement pour chaque mission, pour la coordo EPS, il est indiqué : mission mise en place dès lors qu’exercent au moins 3 enseignants d’EPS assurant au moins 50h de service hebdomadaire. aux de 1250€, porté à 2500€ si l’établissement compte plus de 4 enseignants d’EPS (en équivalent temps plein).

– Pour la coordo de district : taux de 1250 à 3750, en fonction de l’activité et de l’importance du district. peut etre partagée entre plusieurs enseignants, mais alors les IMP sont arrêtées dans la limite du taux défini au district.

Pour plus de détails, consulter la Circulaire_IMP d’explication aux recteurs

 

EXPLICATIONS ANTÉRIEURES ET HISTORIQUE :

Pour la rentrée prochaine, la réforme des statuts engendre une profonde modification du fonctionnement auquel nous étions habitués.

En effet, la fameuse «DHG » (Dotation Horaire Globale) n’est plus la seule source de moyens pour financer les missions des enseignants d’un établissement, car à partir de la rentrée prochaine il va falloir aussi jouer avec les Indemnités pour Missions Particulières (IMP) !

Soucis : le décret d’application définissant le cadre et le montant de ces IMP n’a pas encore voté… mais les recteurs et les chefs d’établissement ont déjà leur enveloppe !

Questions / réponses autour de ce flou bien trop artistique à notre goût :

  • Comment cela fonctionnait-il à la rentrée 2014 ? Quels changements pour la rentrée 2015 ?

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Comité Technique Académique

Le SNEP siège au Comité Technique Académique (CTA) au sein de la délégation de la FSU. Celle-ci est majoritaire puisqu’elle détient 6 sièges sur les 10 occupés par les représentants du personnel.

Notre représentant est le seul prof d’EPS à siéger dans cette instance.

Voici les déclarations liminaires que nous avons faites au nom du SNEP et de la FSU :

– Déclaration du SNEP-FSU au CTA de decembre 2013 (bilan de la rentrée 2013)

Déclaration liminaire de la FSU au CTA de janvier 2014 (préparation de la rentrée 2014)

Kit DHG – Dernière mise à jour le 6/11/2013

Cette page rassemble un certain nombre d’outils destinés à vous aider à mieux agir en CA.

LES OUTILS POUR PREPARER LA RENTREE 2013

La préparation de rentrée est en cours et les DHG vont arriver dans les établissements.
Commencez à anticiper la phase DHG dans vos établissement en demandant à vos chefs les prévisions d’effectifs et quand il prévoit la commission permanente (obligatoire) et le CA. Un seul objectif: 100 % de vote CONTRE, c’est la première étape de la lutte pour une éducation de qualité, mais elle est indispensable; Faire alliance avec les parents pour que le CA rejette la DHG est bien un enjeu de taille. Ne pas se laisser avoir par la « mise en scène » des chefs d’établissements « vous votez contre mon travail »: non, nous votons contre le démantèlement du service d’éducation qui opère dans notre établissement avec la DHG, le chef n’y est pour rien….

Pour plus d’information et d’outils consultez le site National : Cliquer ici

Dans le contexte actuel, de suppression massive des postes, il nous semble indispensable de poursuivre l’action dans les établissements, en refusant les HSA et en agissant pour leur transformation en heures postes. Vous trouverez dans ce document les textes officiels, ainsi que des pistes pour agir. Ces textes sont également disponibles dans le SNEP ATOUT accessible en ligne pour les syndiqués sur le site National.

1. Refuser les heures supplémentaires:

– Une seule HSA imposable → Décret du 13/10/99_RLR 213-4
– HSA exemption et dispense → circulaire 79285 du 28/09/1979

2. Obligations de service (stagiaires, titulaires de postes fixes et TZR)

– Maxima de service et forfait UNSS

Décret 50-583 du 25/05/1950 (RLR 910-1)
→ Circulaire 80.165 du 10/06/0980 ( RLR 916-0)
→ Note de service84-309 du 7/08/0984 ( RLR 936-1) et NS 87-379 du 1/12/0987 (RLR 936-0)

Réduction / majoration du maxima

→ Décret 50-583 du 25/05/1950 (RLR 910-1)

3. La coordination, un droit * Désignation et rôle du coordonnateur

Circulaire n°2833 du 5/12/1962

– Rémunération et conditions d’exercice du (ou des) coordonnateur(s) = 1 ou 2 HSA

Note de Service 82-355 du 16/08/1982

4. Construction des emplois du temps, libération du mercredi après-midi pour l’AS *

Emplois du temps et libération du mercredi après-midi :

→Circulaire 76-263 du 24/08/1976( RLR 932-0)→ Note de service 87-379 du 1/12/87 (RLR 936-0) Lire (11 ko)