IMP : le casse-tête et le calculateur !

Les IMP sont le nouveau mode de rémunération de toutes les missions qui ne se font pas « face élèves ». Si les HSE sont encore possibles, toutes les missions « officielles » (qu’elles soient déterminées par l’Etat — comme la coordination des APSA, nouvelle formule pour la coordo EPS — par le Recteur ou par le Chef d’établissement) devraient être rémunérées en IMP.

La seule qui est obligatoire parmi celles listées dans le décret (liste non exhaustive, étant donné que chaque établissement peut créer sa mission propre), est la coordination des APSA.

Seul petit souci : le mode de calcul qui a été choisi par le Ministère est un petit peu compliqué… Voici la règle, avec quelques exemples pour mieux comprendre :

  •  Moins de 3 profs ou si 3 profs pour moins de 50h (EPS + AS) = 0 IMP (officiellement, car il faut faire valoir que la tâche est malgré tout lourde et inévitable !)
  • 3 profs avec plus de 50h (EPS + AS) = 1 IMP
  • 4 profs :
    • 1 IMP si le total des heures EPS + AS de l’établissement est inférieur ou égal au total de leurs maxima de service respectifs
    • Þ  2 IMP si le total des heures EPS + AS de l’étab est supérieur au total de leurs maxima de service respectifs
  • Si plus de 4 enseignants « affectés » dans l’établissement = 2 IMP automatiques, quels que soient les besoins et les services de chacun.

Il s’agit donc de compter d’abord le nombre d’enseignants affectés (facile), puis d’additionner les services effectués dans l’établissement (heures EPS + AS, y compris bien sûr les HSA).

La question se pose surtout s’il y a 4 enseignants :

  • 4 profs EPS à 20h = 80h. S’ils font 81h d’EPS + AS alors il y aura 2 IMP, si moins une seule.
  • S’il y a un agrégé (17h de maxima !) = (3 x 20) + 17 = 77h. Il suffira donc de 78h d’EPS + AS pour déclencher la 2ème IMP.

Les maxima de service à prendre en compte sont statutaires : 20h pour un prof EPS ou un chargé d’enseignement, 17h pour un agrégé. Il ne faut pas prendre en compte les éventuels temps partiels ou décharges.

Il va donc exister des effets de seuil qui ne seront pas en fonction des besoins EPS + AS de l’établissement (ce qui semblerait logique), mais bien une barre fluctuante en fonction des services des enseignants ! Il est tout à fait possible qu’un prof obtienne l’agrégation et que grâce à cela il déclenche par l’abaissement des maxima de service une deuxième IMP dans son établissement ! Inversement, une mutation d’un agrégé remplacé par un prof EPS (à 20h) la ferait perdre…

Il va s’agir d’être très vigilant, surtout dans les établissements à 3 et 4 enseignants.

Note importante : notre IA-IPR EPS, M. Janicot, nous a confirmé que les cités scolaires ne compteraient que pour un seul établissement dans le calcul des IMP. Si 2 profs sont affectés au collège et 2 au lycée, des IMP devraient donc être abondées !

Vous pouvez télécharger ici un petit calculateur excel qui vous permettra d’obtenir le nombre d’IMP auquel vous avez droit dans votre établissement.

La circulaire d’application « s’arrête » à 2 IMP… mais nous estimons de notre côté que la charge est significativement plus lourde à partir de 7 profs dans un établissement (ou une cité scolaire) : nous revendiquons donc qu’une 3ème IMP soit débloquée lorsque ce seuil est atteint. Aux équipes d’argumenter lors de la répartition des IMP : emplois du temps et répartition des installations plus complexes, travail de coordination plus important, etc.

Le décret ouvre le droit de prendre les « missions lourdes » en décharge. Nous considérons que la coordination des APSA en fait partie. Si vous souhaitez prendre la coordo en décharge (pour éviter un service partagé, par exemple), il faut la faire voter au Conseil d’Administration. Le recteur tranchera ensuite : faites-le nous savoir, que nous appuyions votre demande ! Vous trouverez sur le site du SNEP national une lettre-type à envoyer au recteur sous-couvert de votre chef d’établissement.

 

Remplissez les deux enquêtes !

Le SNEP Limoges lance deux enquêtes auprès des collègues de l’académie :

Une première enquête qui porte sur les installations sportives en général

Une deuxième enquête qui porte plus précisément sur les piscines

Ces deux enquêtes nous permettrons d’avoir des données précises lors de nos rencontres avec les agglomérations, les Conseils Départementaux et le Conseil Régional (utile avant de passer à la nouvelle grande Région !).

Pour plus et mieux d’EPS, les installations sont une donnée inévitable !

Heures de coordo, DHG et IMP : décryptage et éclaircissements

Article mis à jour le 19 avril

MISE A JOUR : le décret n’est toujours pas paru, mais une circulaire d’explication des modalités a été envoyée aux recteurs / DASEN. Dans celle-ci sont définis :

– 5 taux définis pour les IMP : 312,5€ (1/4 IMP), 625€ (1/2 IMP), 1250€ (1 IMP de base), 2500€ (2 IMP) et 3750€ (3 IMP)

– Les taux sont donnés indicativement pour chaque mission, pour la coordo EPS, il est indiqué : mission mise en place dès lors qu’exercent au moins 3 enseignants d’EPS assurant au moins 50h de service hebdomadaire. aux de 1250€, porté à 2500€ si l’établissement compte plus de 4 enseignants d’EPS (en équivalent temps plein).

– Pour la coordo de district : taux de 1250 à 3750, en fonction de l’activité et de l’importance du district. peut etre partagée entre plusieurs enseignants, mais alors les IMP sont arrêtées dans la limite du taux défini au district.

Pour plus de détails, consulter la Circulaire_IMP d’explication aux recteurs

 

EXPLICATIONS ANTÉRIEURES ET HISTORIQUE :

Pour la rentrée prochaine, la réforme des statuts engendre une profonde modification du fonctionnement auquel nous étions habitués.

En effet, la fameuse «DHG » (Dotation Horaire Globale) n’est plus la seule source de moyens pour financer les missions des enseignants d’un établissement, car à partir de la rentrée prochaine il va falloir aussi jouer avec les Indemnités pour Missions Particulières (IMP) !

Soucis : le décret d’application définissant le cadre et le montant de ces IMP n’a pas encore voté… mais les recteurs et les chefs d’établissement ont déjà leur enveloppe !

Questions / réponses autour de ce flou bien trop artistique à notre goût :

  • Comment cela fonctionnait-il à la rentrée 2014 ? Quels changements pour la rentrée 2015 ?

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Sigles

Nous vivons une époque de sigles.

Ces changements ne sont pas innocents pour deux raisons:

–          chaque ministre veut rendre médiatique son action, et il faut du « changement » de préférence sans faire le bilan de la modification précédente.

–          Il y a un « fil rouge » dans ces modifications: aller vers le modèle néo-libéral: faire plus avec moins.

 

Exemples:

les établissements scolaires sont devenus des E.P.LE. [Etablissement Public Local d’Enseignement] (pseudo-autonomie, chef qui recrute une équipe qui « gagne », MAIS gestion financière contrainte par la LOLF [Loi Organique relative aux Lois de Finances] prolongée par la RCBC .

Pour les personnels c’est le règne de la DHG [Dotation Horaire Globale] (mutualisation des moyens) en attendant les bassins d’affectation avec la mutualisation des services (que préfigurent les Compléments de Service).

 

RGPP

Courrier des retraités n°157 janvier 2010 p2 par Robert ANDRE

« Derrière le sigle RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) se cache une vaste entreprise de démolition de la Fonction Publique de l’Etat dans chaque département. Vous connaissiez les services de l’Etat à travers les appellations plus que centenaires. Depuis le 1er janvier tout a disparu au profit de la DDT et de la DDCSPP. Pas moins de six directions départementales sont désormais regroupées en deux grands pôles, l’un tourné vers le social, l’autre devant améliorer la récente fusion entre l’Equipement et l’Agriculture. Il paraît que tout sera plus simple.

Constatons qu’il s’agit principalement de réduire le nombre de fonctionnaire et de les rendre polyvalents. Le service à la population sera-t-il amélioré?

Nous le saurons rapidement mais pour l’instant il faut s’habituer à ces nouveaux sigles et d’abord les traduire: DDT= Direction Départementale des Territoires. Elle regroupe les anciennes DDE et DDA (Equipement et Agriculture).

DDCSPP = Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (ouf!). Cet énorme pôle regroupe la DVS (services vétérinaires), la DDASS (affaires sanitaires et sociales), la DDJS (Jeunesse et Sports), la DGCCRF (consommation, concurrence et répression des fraudes).

Vous aurez compris que la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux n’est pas étrangère à ce grand chambardement. »

 

Après la RGPP est venue la MAP. Modernisation de l’Action Publique

Extraits d’un article de F Maguet SNAC-FSU (Syndicat National des Affaires culturelles) Enjeux n°225 oct-2012

La MAP a été lancée par un rapport « Bilan de la RGPP et conditions de la réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat » remis à JM Ayrault le 26 septembre 2012. Ce rapport cite le Ministère de la Culture comme exemplaire en termes d’application de la RGPP.

«Ce rapport, qui ne remet rien en cause sur le fond et se contente de dire que seule la méthode à été défaillante, a été rédigé sans les personnels et sans les organisation syndicales. Seules les directions ont été entendues, directions qui ont accompagné les directives RGPP avec un zèle exemplaire quand elles ne les ont pas précédées. De ce point de vue, le rapport remis au premier ministre a toutes les caractéristiques d’un texte écrit par des RGPPistes pour des RGPPistes et qui tient les personnels et les usagers pour quantité négligeable. Or non seulement les enthousiastes de la culture néolibérale sont toujours à leurs postes de direction, mais les annonces ministérielles ne sont pas de nature à nous rassurer quant à un possible changement de cap».