Contractuels : des avancées grâce au SNEP, au SNES, au SNUEP et à la FSU !

A la suite des demandes incessantes du SNES, du SNEP et du SNUEP syndicats de la FSU, tant au plan national qu’académique, le Ministère a publié en août 2016 un décret sur la gestion des contractuels enseignants, Copsy, CPE exerçant en formation initiale. Des discussions se sont aussitôt engagées dans l’académie à la demande des syndicats de la FSU déjà à l’origine des nouvelles règles de CDIsation en cours depuis le 1er septembre 2016.

La circulaire académique, concernant les collègues exerçant dans le second degré, a été présentée en CTA le 12 juin 2017 suite à un ultime groupe de travail réuni le 31 mai. Des avancées indéniables sont contenues dans ce texte, elles sont à mettre à l’actif des syndicats de la FSU qui ne se satisfont pas de ce premier pas et continuent d’agir.

Sont donc prévues à compter du 1er septembre 2017 les dispositions suivantes :

  • mise en place d’une grille de rémunération (circulaire du 20/03/2017) avec une durée de séjour de 2 ans dans le 1er échelon et de 3 ans dans les échelons suivants ; disponible ici : grille de rémuneration
  • reclassement de tous les contractuels en CDD ou CDI dans cette nouvelle grille au 1/09/2017 avec conservation intégrale de l’ancienneté acquise (un contractuel avec 5 ans d’ancienneté au 1/09/2017 sera donc reclassé au 3e échelon -gain mensuel de 163€-, un contractuel en CDI avec 8 ans d’ancienneté au 1/09/2017 sera reclassé au 4e échelon -gain mensuel de 242€-) ;
  • avancement automatique dans la grille de rémunération tous les 3 ans (2 ans dans le 1er échelon) sauf avis défavorable de l’inspecteur de la discipline ;
  • des contrats d’un an seront mis en place pour les contractuels dans certaines disciplines déficitaires (espagnol, sciences physiques et STMS dans un premier temps, mathématiques aussi sans doute). Ces collègues seront gérés comme les contractuels en CDI et se verront attribuer un établissement de rattachement administratif à partir duquel ils pourront exercer dans un rayon de 60km ;
  • pour des suppléances à plus de 60km du domicile du collègue contractuel en CDD ou CDI une sur-rémunération sera appliquée correspondant à 3 échelons supplémentaires -de 160 à 240€ mensuels supplémentaires pour un plein temps-, cette sur-rémunération s’appliquant sur la totalité du contrat (même si une partie du service est effectuée à moins de 60km du domicile). Une affectation à plus de 60km du domicile se fera avec l’accord du collègue ;
  • tout contrat sera établi sur la durée du remplacement à effectuer, vacances comprises. Si un contrat s’interrompt avant les petites vacances et reprend après celles-ci, un nouveau contrat incluant les vacances sera établi au prorata des droits acquis. Si les droits acquis sont suffisants le contrat intégrera les vacances d’été en lieu et place des indemnités de vacances versées jusqu’alors ;
  • les deux mois d’été ne sont plus décomptés comme période d’interruption des contrats pour le calcul de la durée nécessaire pour obtenir un CDI (6 ans de service sans période de plus de 4 mois d’interruption) ;
  • les contractuels sont évalués au moins tous les 3 ans. Chaque année le résultat de la campagne d’évaluation donne lieu aux avancements. La CCP (commission consultative paritaire dans laquelle la FSU détient tous les sièges) est réunie à cet effet ;
  • lors du premier recrutement une formation est proposée au contractuel et la désignation d’un tuteur peut être décidée par l’inspecteur ;
  • un délai de 48h est accordé au contractuel, s’il le souhaite, avant de prendre les classes en charge pour lui permettre de préparer ses interventions, le contrat de recrutement couvre ce délai ;
  • réunion de la CCP deux fois par an.

Nous sommes intervenus longuement pour que le reclassement dans la grille de rémunération soit effectif au 1/09/2016 mais sans être suivis par l’administration qui n’a pas su argumenter son refus. Nous sommes aussi intervenus pour que le diplôme détenu donne lieu à un classement initial à un échelon plus élevé dans la grille de rémunération, là aussi sans succès.
Le raccourcissement de la durée de séjour dans le 1er échelon a été obtenu par la FSU lors du CTA.
Lors du groupe de travail la FSU avait déjà fait évoluer le texte de l’administration sur de nombreux points :

  • sur-rémunération en cas d’affectation à plus de 60km du domicile ;
  • avancement d’échelon non conditionné au résultat de l’évaluation ;
  • renforcement des mesures d’accompagnement ;
  • assouplissement des conditions de licenciement éventuel ;
  • réaffirmation du rôle de la CCP.

Le texte provisoire est consultable ici : gestion non-tit – version provisoire, il doit encore évoluer pour intégrer les amendements que nous avons proposés en CTA et qui ont été intégrés par le Recteur (durée de séjour dans le 1er échelon, amendements précisant certains points du texte). Le texte définitif sera mis en ligne dès qu’il nous aura été communiqué.
Nous agissons pour que ce texte soit aussi appliqué aux contractuels exerçant en GRETA.

La FSU a obtenu sa déclinaison pour les collègues exerçant dans le premier degré et pour les collègues occupant des fonctions administratives. Des groupes de travail devraient se tenir prochainement.

Il s’agit maintenant de faire vivre ce texte et de s’appuyer sur les garanties qu’il apporte aux contractuels pour que leurs conditions de travail et de rémunération s’améliorent enfin. Il s’agit aussi d’aller plus loin et d’obtenir notamment un véritable plan de résorption de la précarité en ouvrant les places nécessaires au concours de recrutement et en donnant la possibilité aux contractuels de les préparer dans de bonnes conditions, car c’est bien la priorité portée par la FSU : garantir un recrutement pérenne de titulaires, par la voie des concours. Cela nous l’obtiendrons avec les contractuels, rassemblés et syndiqués au SNES-FSU, au SNEP-FSU et au SNUEP-FSU.

Congrès académique du SNEP-FSU Limoges !

Il se déroulera les 9 et 10 Février 2017 au lycée hôtelier
Jean Monnet à Limoges. Il est préparatoire au congrès national
qui se tiendra du 13 au 17 Mars 2017 à La Grande Motte, dans l’Hérault.
Le congrès a lieu tous les trois ans et permet pour les trois années
à venir :
– de définir les mandats et orientations du SNEP ;
– d’élire les membres des bureaux à tous les niveaux
(national, départemental et académique) ;
– de se prononcer sur les rapports d’activité et financier des
trois années écoulées.
Il est l’occasion, pour tous les syndiqués, de participer au
fonctionnement démocratique du SNEP en contribuant à l’élaboration
des mandats, en participant aux débats et en s’exprimant
par le vote. Il est important que chacun y participe, afin
que le SNEP se nourrisse des positions du plus grand nombre et
pas seulement de celles de quelques militants.
Les thèmes abordés traiteront de questions spécifiques
relatives à l’EPS (culture, formation, etc….), au sport scolaire et
au sport (nous aimerions établir un groupe de travail avec des
professeurs de sport) ; mais également, de questions de société
plus larges ayant trait à l’école, aux métiers, aux services publics
et à la protection sociale.
Ce sera aussi le moment de débattre du syndicalisme que
nous souhaitons développer (dans la rencontre avec les collègues,
au niveau de la FSU et sur le plan interprofessionnel).
Pour cette édition 2017, le SNEP a choisi de poursuivre son expérience du congrès de 2014, en proposant un cadre constitué de questionnements
et de problématiques (et non plus de textes complets à
amender), permettant une ouverture dans le débat et un balayage
des thèmes plus large. Le congrès sera un moment
d’échanges permettant la construction collective des mandats,
au regard de l’actualité académique.
Celui-ci sera également un moment de convivialité. Les
participants aux récents stages du SNEP académique pourront
trouver le prolongement des expériences qu’ils ont vécues.

Tous les détails, les rapport d’activité, la convocation, la demande d’autorisation d’absence (de droit)…. dans le Bulletin spécial congrès

Voici également la convocation pour le Congrès Académique et la  demande d’autorisation spéciale d’absence

Il est essentiel de nous prévenir également par mail (s3-limoges@snepfsu.net) pour que nous puissions réserver les repas et prévoir l’intendance !

Pour ceux qui ont perdu leur matériel de vote : le bulletin de vote