Kit DHG – Dernière mise à jour le 6/11/2013

Cette page rassemble un certain nombre d’outils destinés à vous aider à mieux agir en CA.

LES OUTILS POUR PREPARER LA RENTREE 2013

La préparation de rentrée est en cours et les DHG vont arriver dans les établissements.
Commencez à anticiper la phase DHG dans vos établissement en demandant à vos chefs les prévisions d’effectifs et quand il prévoit la commission permanente (obligatoire) et le CA. Un seul objectif: 100 % de vote CONTRE, c’est la première étape de la lutte pour une éducation de qualité, mais elle est indispensable; Faire alliance avec les parents pour que le CA rejette la DHG est bien un enjeu de taille. Ne pas se laisser avoir par la « mise en scène » des chefs d’établissements « vous votez contre mon travail »: non, nous votons contre le démantèlement du service d’éducation qui opère dans notre établissement avec la DHG, le chef n’y est pour rien….

Pour plus d’information et d’outils consultez le site National : Cliquer ici

Dans le contexte actuel, de suppression massive des postes, il nous semble indispensable de poursuivre l’action dans les établissements, en refusant les HSA et en agissant pour leur transformation en heures postes. Vous trouverez dans ce document les textes officiels, ainsi que des pistes pour agir. Ces textes sont également disponibles dans le SNEP ATOUT accessible en ligne pour les syndiqués sur le site National.

1. Refuser les heures supplémentaires:

– Une seule HSA imposable → Décret du 13/10/99_RLR 213-4
– HSA exemption et dispense → circulaire 79285 du 28/09/1979

2. Obligations de service (stagiaires, titulaires de postes fixes et TZR)

– Maxima de service et forfait UNSS

Décret 50-583 du 25/05/1950 (RLR 910-1)
→ Circulaire 80.165 du 10/06/0980 ( RLR 916-0)
→ Note de service84-309 du 7/08/0984 ( RLR 936-1) et NS 87-379 du 1/12/0987 (RLR 936-0)

Réduction / majoration du maxima

→ Décret 50-583 du 25/05/1950 (RLR 910-1)

3. La coordination, un droit * Désignation et rôle du coordonnateur

Circulaire n°2833 du 5/12/1962

– Rémunération et conditions d’exercice du (ou des) coordonnateur(s) = 1 ou 2 HSA

Note de Service 82-355 du 16/08/1982

4. Construction des emplois du temps, libération du mercredi après-midi pour l’AS *

Emplois du temps et libération du mercredi après-midi :

→Circulaire 76-263 du 24/08/1976( RLR 932-0)→ Note de service 87-379 du 1/12/87 (RLR 936-0) Lire (11 ko)

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