Mutations intra : procédure de recours

Mutation Intra-académique 2021: Résultats, Recours, Demande de révision d'affectation et affectation des TZR

Les résultats des mutations intra académiques ont été publiés ce mercredi 15 juin 2022 sur votre espace Siam-Iprof.

 Vous avez obtenu un poste souhaité, félicitations !

 Dans le cas contraire, contactez immédiatement le SNEP-FSU Limoges pour former un éventuel recours.

Les barres d’entrée par département et par discipline sont consultables sur le site SIAM-Iprof. Attention, dans le cadre de la réforme RGPD les barres d’entrée des établissements ne peuvent pas être communiquées.

 Les recours :

 Le recours administratif :

  • La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique permet aux candidats de se faire accompagner par un représentant syndical désigné par l’organisation syndicale représentative choisie pour les assister dans les recours administratifs qu’ils forment contre les décisions individuelles défavorables en matière de mutation. Une organisation syndicale est considérée comme représentative lorsqu’elle siège au comité technique ministériel de l’éducation nationale (CTMEN). C’est le cas du SNEP-FSU qui peut en conséquence assister tout candidat du 1er ou du 2nd degré dans son recours administratif.
  • Le délégué du SNEP-FSU ainsi mandaté sera reçu obligatoirement par l’administration et essaiera, en fonction des éléments en sa possession, d’améliorer le résultat obtenu par le candidat dans le respect des règles du mouvement.
  • Vous pouvez former un recours règlementaire (dans le cadre des motifs définis dans les LDGA) ou une saisine administrative (dans les autres cas) en vous connectant via l’application Colibri à l’adresse suivante : https://portail.ac-limoges.fr/arena
  • La fiche de recours est disponible ICI

Cette saisine, n’a pas d’effet suspensif en attente de la décision.

Une décision est dite défavorable dans les cas suivants :

  • Affectation en dehors de ses vœux, par la procédure d’extension des vœux (candidats entrants dans l’académie, réintégration, stagiaires…)
  • Pas de mutation dans le cas d’un agent titulaire d’un poste
    dans l’académie.

Le SNEP-FSU a dénoncé cette définition restrictive dont le seul but est de masquer les carences du mouvement en deux temps.

La demande de révision d’affectation

 Dans les autres situations, une demande de révision d’affectation reste aussi possible, notamment pour des situations nouvelles (familiale, de santé, …) n’ayant pas pu être prises en compte.

Là encore, il est important de contacter votre section académique du SNEP-FSU.

Le SNEP-FSU dénonce la suppression par la loi de transformation de la fonction publique des compétences des commissions administratives paritaires en matière de mouvement et le désordre qui en découle depuis 2020.

 

Affectation des TZR

Vous êtes nouvellement affectés en tant que TZR ou vous êtes maintenus TZR :

  • Pour être suivi et conseillé lors des procédures d’affectation des TZR en affectation à l’année, en remplacement, pour des conseils sur les droits et devoirs des TZR contactez au plus vite le Snep-FSU
  • Dans notre académie, les personnels affectés en tant que titulaire d’une zone de remplacement doivent, si ce n’est pas déjà fait, informer leur service de gestion de leur préférence quant à leur future affectation avant le vendredi 24 juin 2022.
  • Phase d’ajustement (affectation des TZR) se déroulera début juillet 2022

Pour vous accompagner les commissaires paritaires du SNEP-FSU
Limoges assurent une permanence de préférence par mail (corpo-limoges@snepfsu.net)

  • Ils vous répondront dans la mesure du possible afin de vous apporter toutes les informations nécessaires à la formulation de vos recours.
  • Ils vous appelleront si nécessaire pour certains points de votre dossier afin de vous apporter les réponses les plus pertinentes.

Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée et en privilégiant les collègues syndiqué-es.

 

Dans tous les cas votre demande doit comporter votre dossier complet (vœux, barèmes validés par l’administration)

Elle doit être transmise par mail à : corpo-limoges@snepfsu.net

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