Instances : décryptage

Instances : décryptage

Voici les principales instances de l’Education Nationales, renouvelées à l’occasion des Elections professionnelles :

Les Comités sociaux d’administration (CSA)

Tout le monde vote pour élire les représentant·es à 2 CSA : le CSA ministériel (CSA MEN) et le CSA de proximité (académie ou vice-rectorat).
Les suffrages obtenus aux CSA d’académie permettent de déterminer le nombre de sièges de chaque organisation syndicale aux CSA spéciaux départementaux et de région académique. Chaque organisation syndicale désignera ensuite ses représentant·es dans ces CSA spéciaux.
On y traite de toutes les questions d’organisation et de fonctionnement des services et établissements : les moyens, les postes, le plan de formation continue, les règles du mouvement, etc.
Nouveauté : à chacun de ces CSA est attachée une Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FS SSCT), qui reprend les attributions du CHSCT.
Les représentant·es titulaires de la FS SCCT sont choisi·es parmi les élu·es au CSA, les suppléant·es sont désigné·es par les organisations syndicales.
Important : les moyens syndicaux (décharges, représentativité, présence dans d’autres instances…) sont attribués en fonction du résultat à l’élection du CSA du ministère.
D’où l’importance de ne perdre aucune voix pour la FSU !

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Les fonctionnaires, quel que soit leur corps votent pour élire leurs représentant·es à la CAPN et à la CAPA second degré. Les stagiaires ne votent pas pour les CAP (sauf s’ils ou elles sont ex-titulaires d’un autre corps).
On y traite des recours individuels suite aux opérations de carrière : mutation, promotion, demande de congé formation, de temps partiel, etc. La CAP siège aussi en formation disciplinaire et donne un avis sur les sanctions disciplinaires du deuxième et du troisième groupe (les plus lourdes).


Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

Elles concernent exclusivement les personnels contractuel·les. Il y a une CCP pour les non-titulaires enseignant·es, CPE et Psy-ÉN, et une pour les AED et AESH.
On vote pour un sigle (FSU). C’est ensuite l’organisation syndicale qui nomme ses représentant·es. La CCP a les mêmes attributions qu’une CAP : examen des re-
cours individuels pour les opérations de carrières : temps partiel, congé formation, évaluation, fin de fonction…, mais aussi sanctions disciplinaires.


Pour toute autre situation, contactez-nous !

Des publications spécifiques existent pour les collègues du Supérieur, de la Jeunesse & des Sports, de l’Agriculture. Elles sont disponibles sur le site national

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